S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.10.3.3.1 Versions de la disposition

2015-06-18

3.10.3.3.1. Pelle hydraulique utilisée pour l’assemblage au sol lors des travaux de montage de lignes

L’utilisation d’une pelle hydraulique sur chenille pour l’assemblage au sol des composantes lors des travaux de montage de lignes est permise si les conditions de l’article 3.10.3.3, ainsi que les suivantes, sont respectées:

1°  la pelle doit être munie de dispositifs de contrôle de descente de la charge sur la flèche et le balancier conformes à la norme Engins de terrassement – Dispositif de contrôle d’abaissement de la flèche des pelles et chargeuses-pelleteuses hydrauliques – Exigences et méthodes d’essai, ISO 8643 publiée par l’International Organization for Standardization, compte tenu des adaptations nécessaires, ainsi que d’un indicateur de surcharge, visuel ou sonore, conforme à la norme Engins de terrassement – Sécurité – Partie 5: prescriptions applicables aux pelles hydrauliques, NF EN 474-5 publiée par l’Association française de normalisation (AFNOR);

2°  un tableau de charges nominal conforme à la norme Engins de terrassement – Pelles hydrauliques – Capacité de levage, ISO 10567 publiée par l’International Organization for Standardization, doit être installé de manière à être lisible pour l’opérateur;

3°  le levage doit se faire sur un sol de niveau ayant la capacité portante suffisante pour supporter, sans affaissement significatif, l’équipement et la charge soulevée;

4°  le godet de la pelle hydraulique doit être retiré pour effectuer le levage de la charge.

D. 428-2015, a. 7.